Hadopi n’est pas encore officiellement lancé que ils ont encore à subir, une réclamation devant le conseil d’état 
Cette fois, c’est French Data Network (FDN) qui monte à l’assaut en déposant un recours devant le Conseil d’Etat. L’association, en collaboration avec la Quadrature du Net, s’attaque au décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel.
Sur son blog, FDN explique que le texte a été publié sans que l’Arcep (le gendarme des télécoms) ait été consulté. Or, son avis est obligatoire. Le décret pourrait donc être annulé pour vice de forme.
Si cela était le cas, l’action d’Hadopi s’en trouverait considérablement ralentie et les premiers mails d’avertissement pourraient ne pas être envoyés en juin comme prévu (lire : Hadopi lève un petit coin du voile).
Les temps sont décidément durs pour la Haute autorité. Ce recours rejoint la liste de ses tracas, aux côtés de la publication des fichiers surveillés sur les réseaux P2P (lire : la liste des fichiers surveillés par Hadopi), de la technologie SeedFuck chargée de lui compliquer la tâche (lire : SeedFuck, l’arme anti-Hadopi), ou du générateur de faux courriels d’avertissement (lire : Hadopi : la bonne blague).
Source Vincent D. pour Starwizz
C’est à se demander si un jour cette loi sera vraiment appliqué, après si elle sera utile et efficace, ça c’est moins sur ^^
